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Environnement

Demande d’aide financière – Programmes d’aide de type écogestes

Règlement 572 (2026) - Programmes d’aide de type écogestes

Identification du demandeur

Remboursement demandé par :

Êtes-vous propriétaire de l’immeuble visé par la demande ?•

*Attention
Les demandes de remboursement pour les tondeuses électriques ou manuelles, taille-bordures électriques et souffleuses à neige électriques doivent être présentées par le propriétaire de l’immeuble ou le représentant d’une copropriété.

Choix du programme

Pour quel programme souhaitez-vous faire une demande ?•

Vous devrez fournir une preuve de naissance ou d’adoption en pièce justificative

La demande est-elle faite pour une adolescente par un parent ou un tuteur ?•

Vous devrez fournir une preuve du lien de parenté ou d’adoption en pièce justificative

Documents à fournir

(Veuillez joindre les documents complets)

  1. Preuve de résidence
  2. Votre ou vos factures d’achat + Preuve de paiement
    La facture doit être lisible et inclure le nom du commerce, la date d’achat, le détail des produits achetés, le montant payé et le mode de paiement.
  3. Tous documents supplémentaires requis selon le règlement 572 (2026)

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déclaration, consentement et signature

Si cette option est sélectionnée et que vous ne possédez pas déjà un compte ACCEO Transphère, un courriel vous sera envoyé afin de procéder à sa création pour recevoir votre remboursement par dépôt direct. *Attention, prendre note que ce courriel proviendra d'ACCEO Transphère directement.